Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (Terms of Sale)

Dernière mise à jour : [22/12/2024]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre B_y_Roche et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant effectuer un achat via notre boutique en ligne (byroche.com). En validant une commande, le Client accepte pleinement et sans réserve ces CGV.

1. Objet

Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des œuvres photographiques en tirage limité proposées par B_y_Roche.

2. Produits

  • Les œuvres proposées sont des tirages photographiques de haute qualité, en édition limitée, numérotés et accompagnés d’un certificat d’authenticité.
  • Chaque tirage est limité à un maximum de 3 exemplaires par photographie.
  • Les descriptions, dimensions, et spécifications des produits sont détaillées sur chaque fiche produit.

3. Commandes

  • Processus de commande : Les commandes s'effectuent exclusivement via notre boutique en ligne. Le Client sélectionne les produits, ajoute ses choix au panier et valide sa commande après avoir vérifié les détails.
  • Confirmation : Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation contenant un récapitulatif de la commande.
  • Disponibilité : Les œuvres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé et remboursé intégralement.

4. Prix et paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont ajoutés lors de la finalisation de la commande.
  • Paiement : Le paiement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
  • Validation du paiement : La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

5. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre [Politique d’expédition](lien vers la Shipping Policy).

6. Retours et remboursements

  • Aucun retour ou remboursement n'est possible, sauf en cas de produit endommagé lors de la livraison.
  • En cas de problème, consultez notre [Politique de retour et de remboursement](lien vers la Return and Refund Policy).

7. Propriété intellectuelle

  • Les œuvres vendues sur ce site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
  • L'achat d'une œuvre donne droit à sa possession physique, mais ne transfère en aucun cas les droits de propriété intellectuelle.

8. Garanties

Nous garantissons que les œuvres sont conformes à leur description. En cas de défaut ou de problème, veuillez nous contacter dans un délai de 48 heures après réception.

9. Responsabilité

  • B_y_Roche ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'accéder au site.
  • En cas de force majeure (grève, intempéries, etc.), nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou impossibilités de livraison.

10. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Bordeaux.

11. Modifications des CGV

B_y_Roche se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12. Contact

Pour toute question ou demande d’assistance, vous pouvez nous contacter à :